ANC MISSIONS DU SPANC
MISSIONS DU SPANC
Le SPANC a pour objectif de s’assurer que les installations d'assainissement non collectif existantes sur son territoire sont conformes à la réglementation et qu'elles n'entraînent pas de pollution du milieu naturel ou de problèmes de salubrité publique.
Il a pour missions :
- le contrôle des installations neuves ou réhabilitées : contrôle de conception et d’implantation et contrôle de bonne exécution,
- le contrôle des installations existantes,
- le contrôle des installations dans le cadre d’une vente.
Il joue également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers du service et des entreprises pour une gestion optimale de leurs installations.