ANC MISSIONS DU SPANC

 

 
 
 
  
MISSIONS DU SPANC

 

Le SPANC a pour objectif de s’assurer que les installations d'assainissement non collectif existantes sur son territoire sont conformes à la réglementation et qu'elles n'entraînent pas de pollution du milieu naturel ou de problèmes de salubrité publique.

 Il a pour missions :
-    le contrôle des installations neuves ou réhabilitées : contrôle de conception et d’implantation et contrôle de bonne exécution,
-    le contrôle des installations existantes,
-    le contrôle des installations dans le cadre d’une vente.
 
Il joue également un rôle d’information et de conseil auprès des usagers du service et des entreprises pour une gestion optimale de leurs installations.