ANC NEUFS ET REHABILITATION

 

       RÈGLEMENT       
 
 
TRAVAUX NEUF ET REHABILITATION
 
 
Vous construisez votre habitation ou souhaitez réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif ?
  
Vous devez retirer un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif auprès de notre SPANC (ou le télécharger), puis nous le retourner complété, accompagné des pièces suivantes :
 
* un plan de situation (1/25000 à 1/10000),
 
* un plan de masse (1/500 à 1/200) précisant :
-    la position de l’habitation (future ou existante) et des habitations voisines
-    l’emplacement des installations d’assainissement non collectif
-    la position des puits, des sources et des ruisseaux dans un rayon de 50 m
-    le sens de la pente du terrain
 
* un plan intérieur de l’habitation
  
 


Choix et dimensionnement des dispositifs d'assainissement 

Une installation d'assainissement non collectif se compose traditionnellement d'un dispositif de prétraitement et d'un dispositif de traitement. Par ailleurs, il appartient au propriétaire de choisir et de dimensionner l'installation d'assainissement non collectif la mieux adaptée aux caractéristiques du terrain.
  
Afin d’accompagner les usagers dans leurs démarches, et notamment dans le choix de leur installation d’assainissement individuel, les ministères de l’Ecologie et de la Santé ont élaboré un guide d’information.
 
 
 
DISPOSITIF DE PRETRAITEMENT

Le dimensionnement de la fosse toutes eaux doit être d'un volume minimal de 3 m3 jusqu'à 5 pièces principales. Il doit être augmenté de 1 m3 par pièce principale supplémentaire.

Le dimensionnement de l'installation exprimé en nombre d'équivalents habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R.111-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article R.111-1-1 : Un logement comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

DISPOSITIF DE TRAITEMENT

Celui-ci est défini en fonction de la surface de terrain disponible, de la nature et de la perméabilité du sol, du niveau de remontée maximale de la nappe, de la pente du terrain.


TEST DE PERMEABILITE SIMPLE :

Le dispositif d'assainissement (de type traditionnel) est choisi en fonction de la perméabilité du terrain. Pour connaître les capacités d'absorption du sol, des tests de perméabilité sommaires peuvent être effectués. Pour cela, il suffit de creuser un trou de section 0,60 m x 0,60 m x 0,60 m au fond duquel sera creusé un trou de section 0,30 m x 0,30 m x 0,30 m.

En période sèche, il faut saturer le terrain la veille de l'essai en versant 30 litres d'eau environ dans chaque trou. Pour le test proprement dit, verser 10 litres d'eau et mesurer la hauteur (cela représente environ 110 mm de hauteur d'eau), puis observer au bout de combien de temps l'eau s'est totalement infiltrée dans le sol. Si l'eau n'a pas disparu au bout de 4 heures, mesurer la hauteur d'eau restante.

 

 Sans titre
   
DEVENIR DES EAUX TRAITEES

Suivant l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, notamment les articles 11 et 12 : « les eaux usées traitées sont évacuées, selon les règles de l'art, par le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement, au niveau de la parcelle de l'immeuble, afin d'assurer la permanence de l'infiltration, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. Les eaux usées traitées, pour les mêmes conditions de perméabilité, peuvent être réutilisées pour l'irrigation souterraine des végétaux, dans la parcelle, à l'exception des végétaux utilisés pour la consommation humaine, et sous réserve d'une absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées. Dans le cas où le sol en place sous-jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les critères définis à l'article 11 ci-dessus, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur, s'il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu'aucune autre solution d'évacuation n'est envisageable. »
 
  
Les contrôles
 
Le contrôle de la conception et de l’implantation
Après dépôt du dossier, un technicien du SPANC prend contact avec vous afin d’effectuer une visite sur place.
Le technicien vérifie alors l’adaptation de la future installation d’assainissement non collectif par rapport aux caractéristiques de l’habitation (nombre de pièces principales, résidence principale ou secondaire) et aux contraintes du terrain (nature du sol, surface disponible, pente…), ainsi que sa conformité vis-à-vis de la réglementation.
Suite à cette visite, un compte-rendu est émis indiquant si le projet proposé est conforme.
Si l’avis du SPANC est favorable, les travaux peuvent démarrer.
 
Vous souhaitez modifier votre projet après la visite du technicien ?
Attention, toute modification du projet doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du SPANC.
 
Le contrôle de bonne exécution
Après la réalisation des travaux mais avant de recouvrir les ouvrages, vous devez impérativement contacter le SPANC pour effectuer un contrôle de conformité.
Sur place, le technicien s’assure que les travaux ont été correctement réalisés par rapport au projet initial et aux prescriptions réglementaires. Cette visite fait également l’objet d’un compte-rendu.
 
Remarque :
 
Si lors de cette visite, l’installation est recouverte, son dégagement pourra être exigé, sinon l’installation sera déclarée non conforme.

 

 
Montant des contrôles
 
 
-       Contrôle de conception / implantation : 112 € HT (TVA 10%)
-       Contrôle d’exécution : 87 € HT (TVA 10%)
-       Contre visite d'exécution : 50 € HT (TVA 10%)