Comprendre ma facture

Comprendre ma facture :
 
 
EAU :
L’abonné reçoit une facture annuelle sur laquelle sont calculés :
- Le prix de l’abonnement annuel, 
- La consommation d’eau (calculée à partir de la relève du compteur),
- Les taxes et redevances,
- L'abonnement et la consommation sont facturés au prorata temporis des périodes écoulées sur l'année précédente et l'année en cours,
Les frais de dossier (concernent tout nouvel abonnemment),
  
 
TAXES ET REDEVANCES :
-  La redevance pollution est reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,
- La redevance SMEA (Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier) est reversée à ce syndicat. Cette redevance sert à financer les interconnexions
des réseaux d’eau de différents syndicats de l’Allier. Elle sert également à financer les réservoirs et les stations de pompages mise en place
pour assurer l’alimentation en eau potable des syndicats adhérents en cas de problème
(sécheresse, inondation …),
La redevance assainissement est reversée aux communes afin de financer la réalisation et le fonctionnement des installations,
- La redevance modernisation des réseaux de collecte est reversée à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Elle concerne seulement les
personnes raccordées au réseau d'assainissement collectif.
 
 
facture explicative  

1 - Adresse de l'abonné

2 - Période de consommation

3 - Nom de l'abonné du compteur

4 - Adresse de branchement

5 - Evolution des consommations

6 - Indication du compteur (votre consommation annuelle)

7 - Eau tranche 1 = Prix de l'eau par M3 - Abonnement = tarif de l'abonnement du compteur par an (lorsqu'il y a 2 lignes, cela correspond à un changement de tarif au 1er janvier, le calcul est donc proratisé)

8 - Taxes : toutes les taxes qui sont ensuite reversées à chaque établissement : (SMEA, Agence de l'Eau Loire Bretagne ...) Frais de Dossier : pour toute ouverture d'un nouveau contrat sur une commune de notre collectivité

9 - Assainissement : redevance assainissement = rejet des eaux usées au réseau d'assainissement collectif pour les personnes raccordées

10 - Message d'informations sur les tarifs qui seront appliqués l'année suivante

11 - Lieu et moyens de paiement


 

ATTENTION !


Depuis le 1er Janvier 2011, les factures concernant la redevance assainissement pour les

communes de Bessay-sur-Allier, Chapeau, Montbeugny, Neuilly-le-Réal et Toulon-sur-Allier

sont établies par la Communauté d'Agglomération de Moulins.